Comprendre la facturation électronique
Toutes les informations importantes à avoir pour se préparer à son application.
Depuis 2020, dans le cadre d’échanges commerciaux avec de clients publics (Etats, collectivités, établissements publics), toutes les factures doivent être transmises au portail spécifique de l’administration « Chorus Pro ». Avec la loi de Finance 2020, celle-ci a prévu une extension de cette obligation à l’ensemble des échanges de factures entre les entreprises.
Les acteurs de la nouvelle réforme
Toutes les entreprises vont devoir faire le choix d’une plateforme de dématérialisation pour la transmission et la réception de factures.
Le Portail Public de Facturation,
la plateforme publique d’e-invoicing
Prévue pour être la plateforme gratuite, anciennement connue sous le nom de Chorus Pro, la PPF jouera un rôle uniquement du côté des partenaires de dématérialisation dans la mise en place d’annuaire et de transmission des flux vers l’administration fiscale
Elle offrira un annuaire public pour tous les PDP, ainsi que le transfert de toutes les données de facturation à l’administration fiscale.
Les Plateformes de Dématérialisations Partenaires, les partenaires aux multiples services.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires deviennent les uniques interlocuteurs en matière de gestion des données de facturation et de transaction.
Ces plateformes offrent des services de base (émission et réception des factures) ainsi que des services complémentaires tels que l’attestation de transmission des factures, le suivi et les relances, l’archivage des documents, le rapprochement des factures et des paiements, ainsi que la gestion de formats personnalisés.
Opérateurs de Dématérialisation, les éditeurs logiciels.
Les opérateurs de dématérialisation englobent les éditeurs de logiciels ERP (gestion commerciale, comptabilité, BTP) ainsi que d’autres acteurs fournissant des services de dématérialisation de factures.
En d’autres termes, ce sont des opérateurs qui jouent un rôle dans le processus de dématérialisation.
UN CIRCUIT POUR TOUTES VOS FACTURES
Les PDP deviennent la porte d’entrée de la facturation électronique.
Suite à l’abandon du PPF dans la forme initiale, il ne sera possible d’accéder à l’envoi et à la réception des factures électroniques uniquement via une plateforme de dématérialisation partenaire.
Le portail publique de facturation n’aura finalement qu’un rôle d’annuaire et d’envoi des données à l’administration fiscale, mais il ne sera pas possible de passer directement par cette plateforme.
2 JALONS A RETENIR
Un calendrier d’application en fonction de la taille de votre entreprise
Les deux jalons fixés par la réglementation de Décembre 2026 à Septembre 2027, en fonction de la taille de l’entreprise.
Ainsi en Septembre 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir les factures selon la réglementation. À cette date, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront aussi être en capacité d’en envoyer.
Enfin en Septembre 2027, toutes les entreprises (se rajoutent les petites et moyennes entreprises) devront être en capacité d’émettre et de recevoir des factures au format électronique.
Vous n’êtes pas au courant du chantier de la facturation électronique ?
Pour en savoir un peu plus sur la réforme, et découvrez les principaux éléments de la réforme grâce à cette vidéo. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur la page « Facturation électronique » du site impots.gouv.fr.
Vos logiciels évoluent, et se préparent à la facture électronique.
Optim’BTP, Sage et RGM Informatique adaptent leurs logiciels à la nouvelle réforme et des mises à jour progressives sont prévues pour tous nos logiciels métiers.
Sage Batigest Connect
Logiciel destiné aux métiers du BTP, Sage prépare des mises à jour pour s’adapter à la réglementation.
Suite Sage 100
Célèbre suite logicielle de Sage, les différents logiciels vont être mis à jour pour s’adapter à la facturation électronique.
WinTeX
Logiciel développé par RGM Informatique, nos équipes sont en développement de l’adaptation à la réforme.
Optim’BTP
Le logiciel développé par Optim’Factory sera totalement opérationnel pour le passage à la facturation électronique.